En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

GESTION ÉDITORIALE

La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :

Identification : SAS VLB Production, exerçant sous la dénomination commerciale Séquens dénommée ci-après « La Société »
SAS au capital de 16 900 €
Immatriculée au RCS de Bordeaux 
Siège social : ZA de Bersol – Avenue de la poterie – Technoclub – Bâtiment B – 33170 Gradignan
Siret de l’établissement : 799 367 420 00038
Etablissement secondaire : 2 rue Marie Curie 44120 VERTOU
Siret de l’établissement : 799 367 420 00046
Code APE : Production de films et de programmes pour la télévision (5911A)
Directeur de la publication : Copylot Group (SAM)
Responsable de la rédaction : Copylot Group (SAM)

HÉBERGEUR

SAS SD 20 – Frennly
2 rue Marie Curie
44120 VERTOU

Tel : 02 41 19 19 92

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenées à recueillir (données renseignées par vous).

La société Séquens s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

QUI COLLECTE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.sequens.fr est :
VLB Production, exerçant sous la dénomination sociale Séquens, Société par action simplifiée  au capital social de 16 900 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 799 367 420 dont le siège social est situé ZA de Bersol – Avenue de la poterie – Technoclub – Bâtiment B – 33170 Gradignan

La société Séquens, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À QUI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société Séquens.

QUELS SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES COLLECTÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La société Séquens est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

  • Création et gestion du compte client ;
  • Information des services nouveaux ou modifiés ;
  • Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Élaboration de statistiques commerciales.

À l’exception des opérations de prospection commerciale, Séquens considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

La société Séquens conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

QUELS SONT VOS DROITS À L’ACCÈS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COMMENT LES EXERCER ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Séquens qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

  • Par voie postale :
    Séquens
    ZA de Bersol – Avenue de la poterie – Technoclub – Bâtiment B
    33170 Gradignan
  • Par voie électronique :
    contact@sequens.fr

 

La société Séquens adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL

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